Le présent site « Nos 1000 jours» est développée au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par l’application « Nos 1000 jours » est la Direction générale de la Cohésion sociale, représentée par Madame Virginie Lasserre, Directrice générale.
L’application « Nos 1000 jours » est un outil qui participe du parcours 1000 jours de soutien à la parentalité. Elle peut traiter des données à caractère personnelles pour les finalités suivantes :
L’application peut traiter les données à caractère personnel suivantes :
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis au sens de l’article 6-c du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Lobligation légale est posée par la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et par les articles 1 et 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011.
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
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Les autres cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l’article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
| Types de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données relatives au questionnaire | à compter de l’utilisation du droit d’opposition lors du contact par mail ou 1 an, à compter de la réalisation du questionnaire. |
| Données d’hébergeur | 1 an, conformément au décret n°2011-219 du 25 février 2011. |
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Le responsable de traitement s’engage à ce que les données à caractères personnels soient traitées par les seules personnes autorisées.
Le responsable de traitement s’engage à transférer à un professionnel de santé de votre choix, les données relatives au questionnaire dans l’unique cas où vous l’avez autorisé.
Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données sont notamment :
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
| Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
|---|---|---|---|
| Microsoft Azure | France | Hébergement | https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement |
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